Les 4 points clés en propriété intellectuelle pour réussir sa levée de fonds par l’Inpi

En phase de levée de fonds, des questions de propriété intellectuelle vont se poser pour votre startup. Une PI bien ficelée sera un bon signe pour les investisseurs. Jean-Louis Mouton, délégué régional Bretagne à l’Inpi vous indique les 4 points clés à ne pas louper !    

Jean-Louis Mouton, délégué régional Bretagne – Inpi

1 – Connaître les essentiels de la PI

Ça sera la 1ère étape incontournable : s’approprier les outils de propriété intellectuelle à votre disposition pour bien en comprendre la portée, les avantages et les limites. La PI est une barrière à l’entrée supplémentaire pour protéger votre business. Il ne faut pas passer à côté !

2 – Identifier les actifs PI :

Cette étape d’identification vous permettra de traduire les éléments de votre projet en actifs immatériels (logiciel, brevet, marque, savoir-faire…) et mettre en place des démarches de protection adaptée.

3 – Garantir la titularité des droits

Vous êtes souvent plusieurs à la création d’un projet : ami-e-s, collègues, monde académique… Cette diversité humaine ne doit pas se transformer en un imbroglio sur la titularité des créations. La solution : mettre en place des contrats juridiques ! Pour que ces co développements restent vu comme une richesse (et non comme un handicap).

4 – Évaluer et transférer les droits de PI au profit de la société

Dernière étape essentielle : s’assurer que le capital immatériel PI constitué ante-création soit bien transféré au profit de votre société. De tels engagements sont des bonnes garanties pour les investisseurs.

N’hésitez pas à contacter un expert PI pour vous accompagner sur ces différent points clés

L’Inpi était sponsor de Start-up on the beach cette année, découvrez la vidéo !