En phase de levée de fonds, des questions de propriété intellectuelle vont se poser pour votre startup. Une PI bien ficelée sera un bon signe pour les investisseurs. Jean-Louis Mouton, délégué régional Bretagne à l’Inpi vous indique les 4 points clés à ne pas louper !
1 – Connaître les essentiels de la PI
Ça sera la 1ère étape incontournable : s’approprier les outils de propriété intellectuelle à votre disposition pour bien en comprendre la portée, les avantages et les limites. La PI est une barrière à l’entrée supplémentaire pour protéger votre business. Il ne faut pas passer à côté !
2 – Identifier les actifs PI :
Cette étape d’identification vous permettra de traduire les éléments de votre projet en actifs immatériels (logiciel, brevet, marque, savoir-faire…) et mettre en place des démarches de protection adaptée.
3 – Garantir la titularité des droits
Vous êtes souvent plusieurs à la création d’un projet : ami-e-s, collègues, monde académique… Cette diversité humaine ne doit pas se transformer en un imbroglio sur la titularité des créations. La solution : mettre en place des contrats juridiques ! Pour que ces co développements restent vu comme une richesse (et non comme un handicap).
4 – Évaluer et transférer les droits de PI au profit de la société
Dernière étape essentielle : s’assurer que le capital immatériel PI constitué ante-création soit bien transféré au profit de votre société. De tels engagements sont des bonnes garanties pour les investisseurs.
N’hésitez pas à contacter un expert PI pour vous accompagner sur ces différent points clés
